Communauté de communes du Plateau de la Chaise-Dieu

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Reconquête paysagère

lundi 12 novembre 2007, par LJ

La Communauté de Communes du Plateau de La Chaise Dieu, le Département de la Haute-Loire et le Parc Naturel Régional Livradois-Forez poursuivent leurs efforts en matière de paysage et d’agriculture.
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Supression des boisements gênants et des friches

Depuis plusieurs années, le Conseil général de la Haute-Loire, le Parc Naturel Régional Livradois Forez et la Communauté de Communes mènent ensemble une politique volontariste de reconquête paysagère et agricole.

Aujourd’hui, un nouveau dispositf va permettre de continuer ces efforts grâce à des aides départementales :

- Incitation à la coupe : aide forfaitaire de 770 € par ha.

- Travaux de dessouchage : aide de 50 % de la dépense subventionnable HT. Subvention plafonnée à 1 200 € par ha.

- Travaux de débrousaillage : aide de 50 % de la dépense subventionnable. Subvention plafonnée à 700 € par ha.

Critères d’éligibilité

- Bois situés sur une Commune bénéficiant d’une réglementation des boisement (ou en cours d’élaboration).

- Engagement de mise à disposition pour l’agriculture pendant 10 ans.

- Surface maximum éligible : 4 ha. Boisement résineux ou friches.

- Délai de réalisation des travaux : 2 ans.

- Paiement des aides aux bénéficiaires uniquement des travaux réalisés par une entreprise.

- Le versement des aides est subordonné à l’autorisation de défricher délivrée par les services de la DDAF.

Bénéficiaires

- Propriétaires de boisements ou de terrains en friches (public ou privé).

- Propriétaires ou autres personnes exploitant les terrains et s’engageant à les entretenir pendant 10 ans.

Contact

- Emmanuel ROLHION, Communauté de Communes du Plateau de La Chaise Dieu
- 04 71 00 08 22
- 

La Communauté de Communes réceptionne et instruit les demandes qui seront soumis à un Comité de Pilotage.

Retrouver bientôt en téléchargement l’ensemble du dossier de demande d’aide.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les actions de la communauté de communes, nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous
Demande de renseignements
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